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03 juillet 2024
Veille réglementaire sanitaire : zoom sur le Bulletin Officiel du ministère de l’Agriculture
Il est souvent compliqué de se tenir à jour sur les derniers textes de loi en matière de sécurité sanitaire des aliments. Un des outils gratuits à disposition est le Bulletin Officiel du ministère de l’Agriculture. Présentations.
En France, chaque Ministère possède un « Bulletin Officiel », dit « BO ». Il s’agit d’une publication officielle de l’Etat destinée à diffuser les nouveautés en matière de textes de loi, décrets, circulaires ou encore notes et instructions.
Concernant le domaine de la sécurité alimentaire, il s’agit du BO du ministère de l’Agriculture, accessible à cette adresse : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri
Chaque semaine (le jeudi), il est possible de consulter la publication de tous les nouveaux textes.
En recherchant dans la thématique proposée « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » puis dans les différentes catégories (« Denrées », « Restauration collective », « Distribution – remise directe », etc…), toutes les instructions techniques et notes de service en vigueur sont retrouvées.
Pour rappel, les instructions techniques sont des textes complémentaires qui visent à préciser techniquement le sens d'un texte de loi. En sécurité sanitaire, nous retrouvons beaucoup d’instructions techniques, véritables outils pour « comprendre » concrètement les attendus d’un texte de loi.
Alors certes, il faut prendre un peu de temps, mais ce site est un bon moyen, grâce à la classification claire et aux filtres proposés, de consulter rapidement la législation en vigueur sur votre domaine de travail….