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01 décembre 2023
Inspections sanitaires en restauration : du nouveau à partir du 1er janvier 2024 !
A partir de 2024, la DGAL (Direction Générale de l’Alimentation) devient la seule compétente à effectuer des contrôles sanitaires. Une augmentation de 80% des inspections sont attendues dans les établissements de remise directe.
Contexte :
En France, jusqu’à présent, plusieurs acteurs intervenaient dans le contrôle des activités professionnelles du secteur alimentaire :
- la DGAL (Direction Générale de l’Alimentation), rattachée au ministère en charge de l’agriculture
- la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes), rattachée au ministère en charge de l’économie
- la DGS (Direction générale de la Santé), rattachée au ministère de la santé et de la prévention.
Cette organisation complexe est désormais remise en question pour plus d’efficacité et de réactivité en cas de crises sanitaires alimentaires.
Un décret, paru en juin 2022 (décret n° 2022-840), permet de réformer cette organisation par la création d’une police sanitaire unique, qui revient à la DGAL.
Un calendrier à respecter :
Un calendrier a été mis en place pour qu’au 1er janvier 2024, la DGAL soit entièrement opérationnelle en matière de contrôles sanitaires.
Pour se faire, plusieurs étapes ont été nécessaires en 2023 :
- le transfert progressif des compétences de la DGCCRF à la DGAL
- le recrutement de nouveaux agents pour les inspections
Des objectifs précis ont été établis pour 2024 :
- Augmenter de 80% le nombre d’inspections en remise directe, soit un total de 100 000 contrôles par an
- Augmenter de 10% des contrôles des établissements de fabrication de produits alimentaires
Des contrôles sanitaires sous-traités :
Le recrutement d’agents et la formation prennent du temps. Pour respecter le planning annoncé, le Ministère a décidé de déléguer les contrôles sanitaires dans les commerces alimentaires et la restauration, à des opérateurs privés. Sur les 100 000 inspections supplémentaires prévues par le ministère sur ce secteur en 2024, les trois quarts seraient déléguées.
Dans une lettre ouverte, six syndicats (CFDT, CFTC, CGC, SNISPV, FO, UNSA) ont interpellé le ministre de l’Agriculture quant au risque de conflits d’intérêts de cette sous-traitance, qui pourrait dégrader la rigueur des inspections. Le ministre de l’Agriculture a répondu que cette délégation respecterait le droit européen et garantirait l’impartialité des contrôles.
Affaire à suivre… Rendez-vous dans 1 an pour faire un bilan sur cette nouvelle organisation ?