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10 mai 2023
Gestion des alertes sanitaires : un nouveau guide pour aider les professionnels du secteur alimentaire
Un nouveau guide d’aide à la gestion des alertes sanitaires est paru en janvier 2023. La précédente version datait de 2009. Alors quelles sont les mises à jour à retenir ?
L’instruction technique DGAL/MUS/2013-11 du 10 janvier 2023 informe de la révision et de la publication du « Guide d’aide à la gestion des alertes d'origine alimentaire à l’usage des exploitants du secteur alimentaire et de l’administration » de 2009. On y trouve donc une nouvelle version actualisée en date de décembre 2022.
Le contenu du guide actualisé :
Ce guide d’une centaine de pages redonne clairement la définition d’une « alerte » :
- Si la denrée est considérée comme dangereuse ou susceptible de l’être (= impropre à la consommation ou préjudiciable à la santé)
- Si elle n’est plus sous le contrôle direct de l’exploitant qui l’a mise sur le marché
On retrouve ensuite un chapitre sur les responsabilités et rôles des exploitants, qui expliquent clairement les obligations de procédures fondées sur les principes de l’HACCP (analyses des dangers, mesures de surveillances…), ainsi que l’obligation d’un système de traçabilité et de gestion des non-conformités. Ce chapitre rappelle aussi les responsabilités des administrations (contrôles officiels, DGAL, DGCCRF, etc…).
Le chapitre 3 du guide traite ensuite de l’évaluation de la situation d’alerte. Selon son activité, chaque exploitant doit savoir identifier une situation d’alerte.
La chapitre 4 traite de la notification de l’alerte et de la circulation de l’information. La nouveauté concerne la suppression de la fiche de transmission des alertes, qui est remplacée par un Cerfa unique commun aux non-conformités et aux alertes. C’est l’Instruction technique DGAL/SDSSA/2023-14 du 05/01/2023 qui vient définir ces modalités de notification à l’autorité administrative. On y découvre donc le nouveau formulaire : le Cerfa n°16243.
La gestion d’alerte est abordée dans le chapitre 5, avec la notion des rappels, retraits, informations aux consommateurs, etc.
Les annexes présentent ensuite de nombreuses définitions et logigrammes pour aider les professionnels à une meilleure compréhension des process et à des prises de décision.
A faire pour les professionnels :
Bien mettre à jour vos procédures de gestion des alertes, notamment en y mentionnant le formulaire Cerfa 16243 qui devient primordial en cas de notification aux autorités !
Cette procédure de gestion des alertes est à retrouver dans votre Plan de Maîtrise Sanitaire.