09 janvier 2023

Création de Rappel Conso :

RappelConso est un site internet unique, accessible depuis avril 2021, qui a été créé à l’initiative :

• du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance
• de la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF)
• des services du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
• des services du ministère de la Transition écologique

Il permet d’améliorer la gestion des rappels produits et dispose de deux plateformes : une pour les professionnels et une autre pour les consommateurs.

Rappel Conso pour les professionnels :

Tous les professionnels qui commercialisent des produits « grand public », alimentaires ou non alimentaires qui peuvent être achetés par un consommateur final, ont l’obligation, depuis le 1er avril 2021, de déclarer tout rappel de produit sur la plateforme Rappel Conso.

La plateforme dédiée pour les professionnels - accessible ici - leur permet de déclarer et de gérer leurs rappels produit.

Après s’être inscrit, le professionnel pourra renseigner une fiche de rappel, sur laquelle il devra renseigner les informations permettant d’identifier le produit rappelé et les pratiques concernant le rappel.

Une fois la fiche renseignée, elle pourra être transmise pour validation à l’administration compétente (par exemple, dans le cas d’une denrée alimentaire, il s’agira des Directions Départementales de la Protection des Populations).

Seules les fiches approuvées par l’administration sont publiées sur le site consommateurs de RappelConso.

Pour information, le fait de ne pas procéder à la télédéclaration pour un rappel de produit est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 5ème classe, soit jusqu'à 1 500 €  (article R452-5 du Code de la consommation).

Rappel Conso pour les consommateurs :

Le site Rappel Conso a été créé pour renformer la confiance des consommateurs et faciliter la communication sur les alertes des produits dangereux ou défectueux.

Il est donc possible de consulter en temps réel tous les rappels produits dans le domaine de l’alimentation, de l’hygiène-beauté, de la maison-habitat, etc…

Pour chaque rappel de produit, le consommateur pourra consulter de nombreuses informations : la photo du produit, sa marque, son numéro de lot le cas échéant, le distributeur, la zone géographique, le risque encouru et la démarche à suivre s’il possède chez lui le produit rappelé.

Sources :

Site du Ministère de l’Economie