06 janvier 2019

Définition du « fait maison » :

Repérable par son logo (une casserole surmontée d'un toit avec une cheminée), la mention « fait maison » est une information pour les consommateurs. Elle s’applique pour les plats (= entrées, plats principaux et/ou desserts) répondant aux deux critères ci-dessous :

1. Les plats sont confectionnés sur place

C’est-à-dire cuisinés/transformés dans les locaux où sont servis les clients. Par cette définition, les cuisines livrées par des cuisines centrales ne peuvent afficher la mention « fait maison ».

EXCEPTION :

Pour les traiteurs organisateurs de réception et pour les activités de commerce du type foires, marchés, manifestations en plein air et foodtruck : les plats qui sont confectionnés en dehors des lieux où ils sont vendus peuvent avoir la mention « fait maison ».

 2. Les plats sont élaborés à partir de produits bruts

On parle de produits bruts pour les produits alimentaires réceptionnés crus, peu importe leur conditionnement ou leur procédé de conservation. Ils ne doivent avoir fait l'objet d'aucun assemblage avec d'autres aliments (excepté le sel).

Par exemple : les fruits et les légumes doivent être achetés frais. Les blancs et jaunes d’œufs peuvent être achetés en bouteille ou décoquillés, dès lors qu’ils demeurent crus au moment de l’achat.

Une fois réceptionné par l’établissement, le professionnel peut transformer le produit : blanchiment, pré-cuisson, congélation…

EXCEPTION :

Pour les produits préalablement transformés qui servent d'ingrédients primaires pour la fabrication des plats « fait maison », sans être confectionnés par les professionnels. Il s’agit :

• des salaisons, saurisseries et charcuteries, à l'exception des terrines et des pâtés
• des fromages, des matières grasses alimentaires, de la crème fraîche et du lait
• du pain, des farines et des biscuits secs
• des légumes et fruits secs et confits
• des pâtes et des céréales
• de la levure, du sucre et de la gélatine ;
• des condiments, épices, aromates, concentrés, du chocolat, café, tisanes, thés et infusions ;
• des sirops, vins, alcools et liqueurs.
• de la choucroute crue et des abats blanchis
• sous réserve d'en informer par écrit le consommateur, des fonds blancs, bruns et fumets et de la demi-glace.

Un plat composé exclusivement de produits mentionnés ci-dessus ne peut pas être présenté comme « fait maison ». Chaque plat doit être composé d’au moins un produit réalisé par le cuisinier.

Etablissements concernés :

La mention « fait maison » concerne les établissements de restauration commerciale (restauration traditionnelle, restauration rapide…) et les entreprises de vente à emporter de plats préparés (traiteur...). Les établissements de restauration collective (cantine scolaire, cafeteria d'entreprise…) ne sont pas concernés.

Information des consommateurs :

Trois solutions :

• soit par la mention légale « fait maison »
• soit par le logo
• soit par les deux

La mention et/ou le logo doit être visible. Les professionnels sont libres de choisir l’emplacement : sur les menus, les cartes, une ardoise, sur la porte d'entrée, sur le site internet de l’établissement...

Si seulement certains plats de l’établissement sont faits maison, la mention et/ou le logo doit être apposée en face de chacun des plats concernés.

Si tous les plats de l’établissement sont faits maison, la mention et/ou le logo doit être affiché soit en face de tous les plats, soit à un endroit unique de la carte.

L’utilisation du logo fait l’objet d’une charte graphique, disponible ici.

Sanctions possibles en cas d’utilisation non justifiée du « fait maison » :

En cas d’affichage de la mention et/ou du logo « fait maison » alors que le(s) plat(s) ne répondent pas aux critères réglementaires, la situation est considérée par les services officiels comme tromperie et publicité mensongère de nature à induire en erreur le consommateur.

Les sanctions sont définies par le Code de la consommation et peuvent correspondre à une amende de plusieurs milliers d’euros ou une sanction pénale dans les cas les plus graves.

Sources :

Le site officiel de l’administration française

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