06 mai 2019

Suis-je concernée par l’étalonnage ?

La réponse est oui si vous avez une balance au sein de votre établissement ! La réponse est doublement oui si vous vendez des produits au poids !

On pense notamment aux métiers de bouche comme la boucherie, la poissonnerie, la fromagerie ou encore toute épicerie vendant des produits en vrac au poids. Chaque produit acheté sera pesé pour déterminer son prix.

Certains restaurants sont également concernés lorsque des plats au poids sont proposés sur la carte (ex : tartare de bœuf 180g, plateaux de crevettes 200g).

Toute balance utilisée à des fins commerciales doit obligatoirement être étalonnée : la quantité délivrée doit être au moins égale à la quantité annoncée, comme annoncé dans le Code de la Consommation, sous peine de tromperie aux consommateurs.

Les produits vendus préemballés à quantité nominale constante (ex : pot de confiture 200g, ballotin de chocolat 150g…) doivent contenir en moyenne la quantité annoncée sur l’étiquette. Une quantité minimale doit cependant être garantie. Cette règle concerne les produits préemballés qu’une quantité supérieure ou égales à 5g ou 5ml.

 Pourquoi étalonner sa balance ?

Au fur et à mesure du temps et des utilisations régulières, la fiabilité de précision des balances diminue. Ce phénomène est tout à fait normal et oblige à faire étalonner les balances régulièrement.

L’étalonnage consiste à vérifier une mesure par comparaison avec un étalon. Pour contrôler la lecture d'une balance, un poids de référence (=étalon) est placé sur le plateau. Pour un étalonnage conforme, il faut que la valeur mesurée sur la balance soit identique à la valeur vraie du poids étalon.

Cette obligation d’étalonnage s’inscrit dans une politique de protection du consommateur et de la loyauté des échanges commerciaux.

Une balance étalonnée = un poids juste = un prix correspondant juste = une transaction commerciale loyale

Dans le cas contraire, il y a tromperie aux consommateurs et le commerçant est sujet à une sanction.

 Comment faire étalonner sa balance ?

Une vérification périodique de l’étalonnage et du bon fonctionnement de votre balance doit être réalisés par un professionnel d’une entreprise spécialisée dans le pesage et la métrologie.

 La vérification doit avoir lieu :

• tous les 2 ans pour les instruments utilisés dans le cadre de la vente directe au public et dont la portée est de 30 kg maximum
• une fois par an pour tous les autres instruments

 Le prestataire contrôlera la conformité de la balance sur des paramètres comme la justesse, la mise à zéro, la tare ou encore la stabilité.

 A l’issu du contrôle, le prestataire complétera le carnet de métrologie de la balance, stipulant l’opération de maintenance réalisée.

 Si la balance est conforme, une vignette verte, visible par les consommateurs, sera apposée dessus. Cette étiquette indique une date limite de validité, qui indiquera à quel moment prévoir le prochain contrôle de la balance.

Si la balance est non conforme, une vignette rouge sera apposée et celle-ci ne pourra plus être utilisée à des fins commerciales.

Sources :

Le site officiel de l’Administration Française